Document parlementaire 14K0053-1876-1877

Projet de loi relatif aux titres au porteur.

	Fiche complète
	19/12/1876
Documents principaux	00/000-K0053/001-1876-1877 00/000-K0104/001-1890-1891
Document Chambre	14K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/12/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/12/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
Document Chambre Document suivant	18K0104 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1891
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Woeste (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | TITRES