Document parlementaire 14K0057-1877-1878

Projet de loi allouant un crédit provisoirel de 2 400 000 francs au Département de la Justice pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles.

	Fiche complète
	29/01/1878
Vote Chambre	22/05/1878
Vote Sénat	28/05/1878
Date de la loi	03/06/1878
Date moniteur	06/06/1878
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0057/001-1877-1878 00/000-K0108/001-1877-1878 00/000-S0072/001-1877-1878
Document Chambre	14K0057 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/01/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/01/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1878
Document Chambre Document suivant	14K0108 RAPPORT
Date de dépôt	04/04/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Le Hardy de Beaulieu (Auteur)
Document Sénat	14S0072 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/05/1878   EN DISCUSSION 22/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1878   EN DISCUSSION 28/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES