Document parlementaire 14K0059-1876-1877

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 25 000 francs au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1876.

Fiche complète
16/01/1877
Vote Chambre 02/02/1877
Vote Sénat 22/03/1877
Date de la loi 28/03/1877
Date moniteur 31/03/1877
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0059/001-1876-1877
00/000-K0068/001-1876-1877
00/000-S0036/001-1876-1877
Document Chambre   14K0059
PROJET DE LOI
Date de dépôt 16/01/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0068
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   14S0036
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin 22/03/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/02/1877   EN DISCUSSION
02/02/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1877   EN DISCUSSION
22/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES