Document parlementaire 14K0064-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 1 958 325 francs au budget du Ministère de la Guerre pour l'exercice 1874 et autorisant un transfert d'une somme de 70 000 francs entre plusieurs articles du même budget.

	Fiche complète
	19/01/1875
Vote Chambre	16/03/1875
Vote Sénat	19/03/1875
Date de la loi	24/03/1875
Date moniteur	28/03/1875
Moniteur n°	87
Documents principaux	00/000-K0064/001-1874-1875 00/000-K0107/001-1874-1875 00/000-S0055/001-1874-1875
Document Chambre	14K0064 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1875
Document Chambre Document suivant	14K0107 RAPPORT
Date de dépôt	05/03/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat	14S0055 RAPPORT
Date de dépôt	18/03/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Orban de Xivry (Auteur)
Date de fin	19/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/03/1875   AJOURNE 16/03/1875   EN DISCUSSION 16/03/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1875   EN DISCUSSION 19/03/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES