Document parlementaire 14K0070-1875-1876

Projet de loi portant érection de la commune de Sélange (Province de Luxembourg).

	Fiche complète
	18/01/1876
Vote Chambre	16/03/1876
Vote Sénat	23/03/1876
Date de la loi	28/03/1876
Date moniteur	29/03/1876
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K0070/001-1875-1876 00/000-K0119/001-1875-1876
Document Chambre	14K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/01/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/01/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/03/1876
Document Chambre Document suivant	14K0119 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1876   EN DISCUSSION 16/03/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/03/1876   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 23/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE