Document parlementaire 14K0070-1876-1877

Projet de loi contenant le Code de procédure pénale - Titre préliminaire.

	Fiche complète
	23/01/1877
Vote Chambre	05/02/1878
Vote Sénat	09/04/1878
Date de la loi	17/04/1878
Date moniteur	25/04/1878
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K0070/001-1876-1877 00/000-K0143/001-1876-1877 00/000-K0027/001-1877-1878 00/000-K0031/001-1877-1878 00/000-S0032/001-1877-1878 00/000-S0040/001-1877-1878
Document Chambre	14K0070 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/01/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/01/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	05/02/1878
Document Chambre Document suivant	14K0143 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0027 AMENDEMENT
Date de dépôt	04/12/1877
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	14K0031 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Thonissen (Auteur)
Commentaire	Sur les amendements
Document Sénat	14S0032 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/04/1878
Document Sénat Document suivant	14S0040 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/11/1877   AJOURNE 04/12/1877   EN DISCUSSION 05/12/1877   EN DISCUSSION 05/02/1878   EN DISCUSSION 05/02/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1878   EN DISCUSSION 09/04/1878   EN DISCUSSION 09/04/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL