Document parlementaire 14K0071-1875-1876

Projet de loi portant érection de la commune de Hallaer, et réunion du hameau de Bernum à la commune d'Itegem (Province d'Anvers).

Fiche complète
18/01/1876
Vote Chambre 10/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 24/05/1876
Date moniteur 28/05/1876
Moniteur n° 149
Documents principaux 00/000-K0071/001-1875-1876
00/000-K0147/001-1875-1876
00/000-S0084/001-1875-1876
Document Chambre   14K0071
PROJET DE LOI
Date de dépôt 18/01/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 18/01/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1876
Document Chambre
Document suivant
  14K0147
RAPPORT
Date de dépôt 31/03/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, Jottrand (Auteur)
Document Sénat   14S0084
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Hubert (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1876   EN DISCUSSION
10/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE