Document parlementaire 14K0075-1875-1876

Projet de loi portant réorganisation de la garde civique.

	Fiche complète
	19/01/1876
Documents principaux	00/000-K0075/001-1875-1876
Document Chambre	14K0075 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/01/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	19/01/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MILICE