	Fiche complète
	16/02/1875
Vote Chambre	03/06/1875
Vote Sénat	29/06/1875
Date de la loi	02/07/1875
Date moniteur	04/07/1875
Moniteur n°	185
Documents principaux	00/000-K0082/001-1874-1875 00/000-K0134/001-1874-1875 00/000-S0084/001-1874-1875
Document Chambre	14K0082 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/06/1875
Document Chambre Document suivant	14K0134 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
Document Sénat	14S0084 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	29/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1875 AJOURNE 01/06/1875 EN DISCUSSION 02/06/1875 EN DISCUSSION 03/06/1875 EN DISCUSSION 03/06/1875 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/06/1875 EN DISCUSSION 29/06/1875 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES