Document parlementaire 14K0083-1876-1877

Rapports sur les requêtes en naturalisation des sieurs Louis-Antoine Christophe, Corneille Snelders, Nicolas Krix et Jean-Jules-Marie Heuvelmans.

	Fiche complète
	08/02/1877
Documents principaux	00/000-K0083/001-1876-1877
Document Chambre	14K0083 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	08/02/1877
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Calendrier	07/03/1877   VOTE SUR PRISE EN CONSIDERATION (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS