	Fiche complète
	16/02/1875
Vote Chambre	19/02/1875
Vote Sénat	16/03/1875
Date de la loi	17/03/1875
Date moniteur	18/03/1875
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0084/001-1874-1875 00/000-K0091/001-1874-1875 00/000-S0048/001-1874-1875
Document Chambre	14K0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/02/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/02/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/02/1875
Document Chambre Document suivant	14K0091 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Smolders (Auteur)
Document Sénat	14S0048 RAPPORT
Date de dépôt	15/03/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin	16/03/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/02/1875 EN DISCUSSION 19/02/1875 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/03/1875 EN DISCUSSION 16/03/1875 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR