Document parlementaire 14K0091-1877-1878

Rapport sur la pétition des fabricants de bonneterie, négociants et voyageurs de commerce à Leuze, présentée le 28 novembre 1877, relative au transport, comme bagages, des colis-échantillons.

	Fiche complète
	27/02/1878
Vote Chambre	21/03/1878
Documents principaux	00/000-K0091/001-1877-1878
Document Chambre	14K0091 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1878
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Date de fin	21/03/1878
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/03/1878   EN DISCUSSION 21/03/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | VOYAGEUR DE COMMERCE | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE