Document parlementaire 14K0098BIS-1876-1877

Projet de loi allouant un nouveau crédit provisoire à valoir sur le budget de dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1877.

Fiche complète
06/03/1877
Vote Chambre 14/03/1877
Vote Sénat 22/03/1877
Date de la loi 23/03/1877
Date moniteur 24/03/1877
Moniteur n° 83
Documents principaux 00/000-K0098BIS/001-1876-1877
00/000-K0109/001-1876-1877
00/000-S0033/001-1876-1877
Document Chambre   14K0098BIS
PROJET DE LOI
Date de dépôt 06/03/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 06/03/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 14/03/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0109
RAPPORT
Date de dépôt 14/03/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   14S0033
RAPPORT
Date de dépôt 20/03/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, De Vadder (Auteur)
Date de fin 22/03/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/03/1877   EN DISCUSSION
14/03/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1877   EN DISCUSSION
22/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES