Document parlementaire 14K0099-1876-1877

Projet de loi allouant un crédit spécial de 2 500 000 francs au Département de la Justice pour la continuation des travaux du Palais de Justice à Bruxelles.

	Fiche complète
	06/03/1877
Vote Chambre	25/04/1877
Vote Sénat	01/05/1877
Date de la loi	06/05/1877
Date moniteur	09/05/1877
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0099/001-1876-1877 00/000-K0113/001-1876-1877 00/000-S0051/001-1876-1877
Document Chambre	14K0099 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/03/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/03/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/04/1877
Document Chambre Document suivant	14K0113 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	14S0051 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin	01/05/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/04/1877   EN DISCUSSION 25/04/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1877   EN DISCUSSION 01/05/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES