Document parlementaire 14K0103-1876-1877

Projet de loi portant prorogation des articles 1 et 2 de la loi du 21 mai 1872, sur le logement et les moyens de transport à fournir aux troupes en marche et en cantonnement.

	Fiche complète
	07/03/1877
Vote Chambre	20/03/1877
Vote Sénat	22/03/1877
Date de la loi	29/03/1877
Date moniteur	31/03/1877
Moniteur n°	90
Documents principaux	00/000-K0103/001-1876-1877 00/000-K0112/001-1876-1877 00/000-S0043/001-1876-1877
Document Chambre	14K0103 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/03/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/03/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1877
Document Chambre Document suivant	14K0112 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat	14S0043 RAPPORT
Date de dépôt	21/03/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, de Robiano (Auteur)
Date de fin	22/03/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1877   EN DISCUSSION 20/03/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/03/1877   EN DISCUSSION 22/03/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LOGEMENT | TRANSPORTS