	Fiche complète
	11/03/1875
Vote Chambre	16/06/1875
Vote Sénat	30/06/1875
Date de la loi	05/07/1875
Date moniteur	06/07/1875
Moniteur n°	187
Documents principaux	00/000-K0116/001-1874-1875 00/000-K0189/001-1874-1875 00/000-S0101/001-1874-1875
Document Chambre	14K0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/03/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1875
Document Chambre Document suivant	14K0189 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, de Briey (Auteur)
Document Sénat	14S0101 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, de Selys-Longchamps (Auteur)
Date de fin	30/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/06/1875 EN DISCUSSION 16/06/1875 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1875 EN DISCUSSION 30/06/1875 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES