Document parlementaire 14K0124-1877-1878

Projet de loi ouvrant des crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique.

Fiche complète
30/04/1878
Vote Chambre 24/05/1878
Vote Sénat 29/05/1878
Date de la loi 05/06/1878
Date moniteur 07/06/1878
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0124/001-1877-1878
00/000-K0155/001-1877-1878
00/000-S0078/001-1877-1878
00/000-S0081/001-1877-1878
Document Chambre   14K0124
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/05/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0155
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Nothomb (Auteur)
Document Sénat   14S0078
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/05/1878
Document Sénat
Document suivant
  14S0081
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1878   EN DISCUSSION
24/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1878   EN DISCUSSION
29/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES