Document parlementaire 14K0125-1877-1878

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la Dette publique et des Finances de l'exercice 1877.

	Fiche complète
	30/04/1878
Vote Chambre	16/05/1878
Vote Sénat	29/05/1878
Date de la loi	03/06/1878
Date moniteur	06/06/1878
Moniteur n°	157
Documents principaux	00/000-K0125/001-1877-1878 00/000-K0141/001-1877-1878
Document Chambre	14K0125 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/04/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	30/04/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/05/1878
Document Chambre Document suivant	14K0141 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Séraphin, de Smet de Lange (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1878   EN DISCUSSION 16/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/05/1878   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 29/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES