Document parlementaire 14K0128-1875-1876

Rapport sur les pétitions des bateliers présentées à la Chambre les 1er et 22 février, 7 et 14 mars, relatives à la suppression des droits de navigation sur les canaux et rivières et à l'autorisation de naviguer la nuit.

	Fiche complète
	16/03/1876
Vote Chambre	24/03/1876
Documents principaux	00/000-K0128/001-1875-1876
Document Chambre	14K0128 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
Date de fin	24/03/1876
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/03/1876   EN DISCUSSION 24/03/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES