Document parlementaire 14K0129-1874-1875

Projet de loi allouant un crédit spécial de 50 000 francs au Ministère de l'Intérieur.

Fiche complète
13/04/1875
Vote Chambre 24/06/1875
Vote Sénat 30/06/1875
Date de la loi 05/07/1875
Date moniteur 06/07/1875
Moniteur n° 187
Documents principaux 00/000-K0129/001-1874-1875
00/000-K0215/001-1874-1875
00/000-S0100/001-1874-1875
Document Chambre   14K0129
PROJET DE LOI
Date de dépôt 13/04/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 13/04/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 24/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0215
RAPPORT
Date de dépôt 22/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   14S0100
RAPPORT
Date de dépôt 29/06/1875
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 30/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/06/1875   EN DISCUSSION
24/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/06/1875   EN DISCUSSION
30/06/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES