Document parlementaire 14K0129-1876-1877

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires aux budgets de la Dette publique et des Finances pour les exercices 1876 et antérieurs.

	Fiche complète
	24/04/1877
Vote Chambre	03/05/1877
Vote Sénat	04/05/1877
Date de la loi	05/05/1877
Date moniteur	09/05/1877
Moniteur n°	129
Documents principaux	00/000-K0129/001-1876-1877 00/000-K0133/001-1876-1877
Document Chambre	14K0129 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/04/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	24/04/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/05/1877
Document Chambre Document suivant	14K0133 RAPPORT
Date de dépôt	02/05/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Félix, Berten (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/05/1877   EN DISCUSSION 03/05/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/05/1877   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 04/05/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES