Document parlementaire 14K0130-1876-1877

Projet de loi approuvant la Déclaration signée le 14/20 mars 1877 par la Belgique et la Roumanie.

Fiche complète
24/04/1877
Vote Chambre 25/04/1877
Vote Sénat 02/05/1877
Date de la loi 09/05/1877
Date moniteur 13/05/1877
Moniteur n° 133
Documents principaux 00/000-K0130/001-1876-1877
00/000-K0131/001-1876-1877
00/000-S0053/001-1876-1877
Document Chambre   14K0130
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/04/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/04/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 25/04/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0131
RAPPORT
Date de dépôt 25/04/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Emile, de Becker (Auteur)
Document Sénat   14S0053
RAPPORT
Date de dépôt 01/05/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 02/05/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1877   EN DISCUSSION
25/04/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/05/1877   EN DISCUSSION
02/05/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL