Document parlementaire 14K0132-1874-1875

Projet de loi prorogeant les dispositions de la loi du 1er mars 1851 concernant le tarif des correspondances télégraphiques.

Fiche complète
14/04/1875
Vote Chambre 22/04/1875
Vote Sénat 26/04/1875
Date de la loi 01/05/1875
Date moniteur 06/05/1875
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K0132/001-1874-1875
00/000-K0144/001-1874-1875
Document Chambre   14K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/04/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/04/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Voir Moniteurs n°s 127 et 128 des 7 et 8 mai 1875, p. 1285 in fine : rectification de la date de cette loi parue dans le Moniteur du 6 mai.
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 22/04/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Armand, Wasseige (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/04/1875   EN DISCUSSION
22/04/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/04/1875   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète)
26/04/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TELEGRAPHES ET TELEPHONES