Document parlementaire 14K0133-1874-1875

Projet de loi modifiant la Convention conclue le 25 avril 1870 entre l'Etat, d'une part, la Société des Chemins de fer des Bassins houillers du Hainaut et la Société d'exploitation de chemins de fer, d'autre part.

	Fiche complète
	14/04/1875
Vote Chambre	15/06/1875
Vote Sénat	03/07/1875
Date de la loi	09/07/1875
Date moniteur	11/07/1875
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K0133/001-1874-1875 00/000-K0185/001-1874-1875 00/000-S0116/001-1874-1875
Document Chambre	14K0133 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/04/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/04/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	15/06/1875
Document Chambre Document suivant	14K0185 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	14S0116 RAPPORT
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	03/07/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	15/06/1875   EN DISCUSSION 15/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/07/1875   EN DISCUSSION 03/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE