Document parlementaire 14K0133-1877-1878

Projet de loi portant approbation de la Convention conclue le 1er mars 1878, entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri.

	Fiche complète
	03/05/1878
Vote Chambre	24/05/1878
Vote Sénat	28/05/1878
Date de la loi	04/07/1878
Date moniteur	07/07/1878
Moniteur n°	188
Documents principaux	00/000-K0133/001-1877-1878 00/000-K0164/001-1877-1878
Document Chambre	14K0133 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/05/1878
Document Chambre Document suivant	14K0164 RAPPORT
Date de dépôt	22/05/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Nothomb (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/05/1878   EN DISCUSSION 24/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1878   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT FERROVIAIRE