Document parlementaire 14K0137-1874-1875

Rapport sur les pétitions d'imprimeurs, compositeurs, typographes et libraires, analysées dans les séances des 17 décembre 1874 et 19 janvier 1875, relatives à la suppression du timbre des affiches destinées à être placardées sur la voie publique.

	Fiche complète
	15/04/1875
Vote Chambre	22/04/1875
Documents principaux	00/000-K0137/001-1874-1875
Document Chambre	14K0137 RAPPORT
Date de dépôt	15/04/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
Date de fin	22/04/1875
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/04/1875   EN DISCUSSION 22/04/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | PUBLICITE | IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS