Document parlementaire 14K0141-1875-1876

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de la Justice pour l'exercice 1875.

Fiche complète
28/03/1876
Vote Chambre 10/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 26/05/1876
Date moniteur 31/05/1876
Moniteur n° 152
Documents principaux 00/000-K0141/001-1875-1876
00/000-K0152/001-1875-1876
00/000-S0076/001-1875-1876
Document Chambre   14K0141
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/03/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/03/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/05/1876
Document Chambre
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  14K0152
RAPPORT
Date de dépôt 06/04/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   14S0076
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Eugène, Van Overloop (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/05/1876   EN DISCUSSION
10/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES