Document parlementaire 14K0142-1877-1878

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu le 4 mai 1878 entre la Belgique et l'Espagne.

Fiche complète
10/05/1878
Vote Chambre 16/05/1878
Vote Sénat 29/05/1878
Date de la loi 25/07/1878
Date moniteur 26/07/1878
Moniteur n° 207
Documents principaux 00/000-K0142/001-1877-1878
00/000-K0148/001-1877-1878
00/000-S0079/001-1877-1878
Document Chambre   14K0142
PROJET DE LOI
Date de dépôt 10/05/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 10/05/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/05/1878
Document Chambre
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  14K0148
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Thonissen (Auteur)
Document Sénat   14S0079
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 29/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1878   EN DISCUSSION
16/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1878   EN DISCUSSION
29/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL