Document parlementaire 14K0144-1877-1878

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 30 000 francs au budget du Ministère des Affaires étrangères pour l'exercice 1878.

Fiche complète
14/05/1878
Vote Chambre 23/05/1878
Vote Sénat 28/05/1878
Date de la loi 31/05/1878
Date moniteur 07/06/1878
Moniteur n° 158
Documents principaux 00/000-K0144/001-1877-1878
00/000-K0159/001-1877-1878
00/000-S0080/001-1877-1878
Document Chambre   14K0144
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1878
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1878
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/05/1878
Document Chambre
Document suivant
  14K0159
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1878
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Pety de Thozée (Auteur)
Document Sénat   14S0080
RAPPORT
Date de dépôt 28/05/1878
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, t'Kint de Roodenbeke de Naeyer (Auteur)
Date de fin 28/05/1878
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1878   EN DISCUSSION
23/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 28/05/1878   EN DISCUSSION
28/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES