Document parlementaire 14K0146-1877-1878

Projet de loi portant érection de la commune de Sommethonne (Province de Luxembourg).

	Fiche complète
	14/05/1878
Vote Chambre	16/05/1878
Vote Sénat	28/05/1878
Date de la loi	06/06/1878
Date moniteur	07/06/1878
Moniteur n°	158
Documents principaux	00/000-K0146/001-1877-1878 00/000-K0149/001-1877-1878
Document Chambre	14K0146 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1878
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1878
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/05/1878
Document Chambre Document suivant	14K0149 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1878
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Marie, de Briey (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1878   EN DISCUSSION 16/05/1878   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/05/1878   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/05/1878   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE