Document parlementaire 14K0151-1874-1875

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Ministère des Travaux publics à concurrence de 1 700 059 francs et 78 centimes.

Fiche complète
27/04/1875
Vote Chambre 08/06/1875
Vote Sénat 01/07/1875
Date de la loi 03/07/1875
Date moniteur 07/07/1875
Moniteur n° 188
Documents principaux 00/000-K0151/001-1874-1875
00/000-K0178/001-1874-1875
00/000-S0085/001-1874-1875
00/000-S0112/001-1874-1875
Document Chambre   14K0151
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/04/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/04/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0178
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   14S0085
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 01/07/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0112
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gustave, de Woelmont (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1875   EN DISCUSSION
08/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1875   EN DISCUSSION
01/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES