Document parlementaire 14K0157-1876-1877

Proposition de loi relative aux traitements des secrétaires communaux.

Fiche complète
22/05/1877
Documents principaux 00/000-K0157/001-1876-1877
Document Chambre   14K0157
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 22/05/1877
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/05/1877
Date d'envoi 22/05/1877
Auteur(s) Léon, De Fuisseaux (Auteur)
Date de caducité 23/05/1892
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TRAITEMENTS