Document parlementaire 14K0160-1875-1876

Projet de loi allouant un crédit provisoire à valoir sur le budget de dépenses du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1876.

	Fiche complète
	08/04/1876
Vote Chambre	08/04/1876
Vote Sénat	01/05/1876
Date de la loi	02/05/1876
Date moniteur	03/05/1876
Moniteur n°	124
Documents principaux	00/000-K0160/001-1875-1876 00/000-K0161/001-1875-1876
Document Chambre	14K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/04/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/04/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/04/1876
Document Chambre Document suivant	14K0161 RAPPORT
Date de dépôt	08/04/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, t'Serstevens (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1876   EN DISCUSSION 08/04/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/05/1876   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 01/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES