Document parlementaire 14K0169-1874-1875

Projet de loi allouant des crédits spéciaux à concurrence de 28 605 100 francs au Département des Travaux publics.

Fiche complète
21/05/1875
Vote Chambre 16/06/1875
Vote Sénat 03/07/1875
Date de la loi 09/07/1875
Date moniteur 11/07/1875
Moniteur n° 192
Documents principaux 00/000-K0169/001-1874-1875
00/000-K0202/001-1874-1875
00/000-S0090/001-1874-1875
00/000-S0115/001-1874-1875
Document Chambre   14K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/05/1875
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/05/1875
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/06/1875
Document Chambre
Document suivant
  14K0202
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léon, t'Serstevens (Auteur)
Document Sénat   14S0090
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 03/07/1875
Document Sénat
Document suivant
  14S0115
RAPPORT
Date de dépôt 30/06/1875
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/06/1875   EN DISCUSSION
16/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/07/1875   EN DISCUSSION
03/07/1875   EN DISCUSSION
03/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES