Document parlementaire 14K0169-1876-1877

Projet de loi qui approuve les Conventions du 18 avril et du 8 juin 1877, relatives à la capitalisation des annuités de rachat des chemins de fer de Dendre-et-Waes et de Pepinster à Spa.

Fiche complète
05/06/1877
Vote Chambre 20/06/1877
Vote Sénat 21/06/1877
Date de la loi 23/06/1877
Date moniteur 26/06/1877
Moniteur n° 177
Documents principaux 00/000-K0169/001-1876-1877
00/000-K0177/001-1876-1877
00/000-S0066/001-1876-1877
00/000-S0067/001-1876-1877
Document Chambre   14K0169
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/06/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/06/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/06/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0177
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Adolphe, Demeur (Auteur)
Document Sénat   14S0066
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/06/1877
Document Sénat
Document suivant
  14S0067
RAPPORT
Date de dépôt 21/06/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Merode Westerloo (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/06/1877   EN DISCUSSION
20/06/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/06/1877   EN DISCUSSION
21/06/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE