Document parlementaire 14K0170-1875-1876

Projet de loi allouant des crédits aux budgets de la Dette publique, des Finances et des Non-Valeurs pour les exercices 1876 et antérieurs.

Fiche complète
28/04/1876
Vote Chambre 11/05/1876
Vote Sénat 19/05/1876
Date de la loi 28/05/1876
Date moniteur 30/05/1876
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-K0170/001-1875-1876
00/000-K0183/001-1875-1876
00/000-S0077/001-1875-1876
Document Chambre   14K0170
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1876
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1876
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1876
Document Chambre
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  14K0183
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1876
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat   14S0077
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) John, Cogels (Auteur)
Date de fin 19/05/1876
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1876   EN DISCUSSION
11/05/1876   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 19/05/1876   EN DISCUSSION
19/05/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES