Document parlementaire 14K0173-1876-1877

Rapport sur la pétition d'industriels et commerçants à Gand, dont l'analyse a été présentée le 18 avril 1877, relative à l'application d'un nouveau tarif international.

	Fiche complète
	07/06/1877
Vote Chambre	03/07/1877
Documents principaux	00/000-K0173/001-1876-1877
Document Chambre	14K0173 RAPPORT
Date de dépôt	07/06/1877
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
Date de fin	03/07/1877
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	03/07/1877   EN DISCUSSION 03/07/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | COMMERCE EXTERIEUR | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE