	Fiche complète
	26/05/1875
Vote Chambre	08/06/1875
Vote Sénat	30/06/1875
Date de la loi	07/07/1875
Date moniteur	09/07/1875
Moniteur n°	190
Documents principaux	00/000-K0175/001-1874-1875 00/000-K0191/001-1874-1875 00/000-S0099/001-1874-1875
Document Chambre	14K0175 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/05/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/05/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/06/1875
Document Chambre Document suivant	14K0191 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Lefebvre (Auteur)
Document Sénat	14S0099 RAPPORT
Date de dépôt	29/06/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Barthel, Dewandre (Auteur)
Date de fin	30/06/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1875 EN DISCUSSION 08/06/1875 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	30/06/1875 EN DISCUSSION 30/06/1875 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES