Document parlementaire 14K0176-1875-1876

Projet de loi approuvant les Conventions relatives aux chemins de fer Liégeois-Limbourgeois et l'Acte additionnel à la Convention concernant le canal de Terneuzen.

	Fiche complète
	09/05/1876
Vote Chambre	24/05/1876
Documents principaux	00/000-K0176/001-1875-1876 00/000-K0197/001-1875-1876
Document Chambre	14K0176 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/05/1876
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/05/1876
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de fin	24/05/1876
Document Chambre Document suivant	14K0197 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1876
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théodore, Smolders (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/05/1876   EN DISCUSSION 23/05/1876   EN DISCUSSION 24/05/1876   EN DISCUSSION 24/05/1876   REJETE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | NAVIGATION INTERIEURE