Document parlementaire 14K0181-1876-1877

Projet de loi portant une nouvelle délimitation de la ville d'Ostende et des communes de Mariakerke, Bredene et Stene (Province de Flandre occidentale).

Fiche complète
20/06/1877
Vote Chambre 03/07/1877
Vote Sénat 13/07/1877
Date de la loi 18/07/1877
Date moniteur 21/07/1877
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0181/001-1876-1877
00/000-K0196/001-1876-1877
00/000-S0089/001-1876-1877
Document Chambre   14K0181
PROJET DE LOI
Date de dépôt 20/06/1877
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 20/06/1877
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/07/1877
Document Chambre
Document suivant
  14K0196
RAPPORT
Date de dépôt 26/06/1877
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   14S0089
RAPPORT
Date de dépôt 12/07/1877
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Léon, van Ockerhout (Auteur)
Date de fin 13/07/1877
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1877   EN DISCUSSION
03/07/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 13/07/1877   EN DISCUSSION
13/07/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE