Document parlementaire 14K0186-1876-1877

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur les chemins de fer de l'Etat.

	Fiche complète
	20/06/1877
Vote Chambre	26/06/1877
Vote Sénat	28/06/1877
Date de la loi	29/06/1877
Date moniteur	30/06/1877
Moniteur n°	181
Documents principaux	00/000-K0186/001-1876-1877 00/000-K0197/001-1876-1877
Document Chambre	14K0186 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/06/1877
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/06/1877
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1877
Document Chambre Document suivant	14K0197 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1877
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/06/1877   EN DISCUSSION 26/06/1877   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/06/1877   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 28/06/1877   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES