Document parlementaire 14K0193-1875-1876

Rapport sur la pétition du sieur Smits au nom de l'Association des maîtres de forges de Charleroi, analysée le 20 avril 1875, relative à la concessibilité des minerais de fer.

Fiche complète
11/05/1876
Documents principaux 00/000-K0193/001-1875-1876
Document Chambre   14K0193
RAPPORT
Date de dépôt 11/05/1876
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Descamps (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | MINES