Document parlementaire 14K0196-1875-1876

Rapport sur la pétition du sieur de Stoop, analysée le 16 novembre 1875, relative à la suppression des patentes sur les moulins à vent.

	Fiche complète
	11/05/1876
Documents principaux	00/000-K0196/001-1875-1876
Document Chambre	14K0196 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1876
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Alexandre, Cruyt (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE