Document parlementaire 14K0206-1874-1875

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 20 mai 1875 entre la Belgique et différents pays étangers, concernant la création d'un Bureau international des Poids et Mesures.

	Fiche complète
	15/06/1875
Vote Chambre	24/06/1875
Vote Sénat	01/07/1875
Date de la loi	29/12/1875
Date moniteur	06/01/1876
Moniteur n°	6
Documents principaux	00/000-K0206/001-1874-1875 00/000-K0222/001-1874-1875 00/000-S0113/001-1874-1875
Document Chambre	14K0206 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/06/1875
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/06/1875
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/06/1875
Document Chambre Document suivant	14K0222 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1875
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Descamps (Auteur)
Document Sénat	14S0113 RAPPORT
Date de dépôt	30/06/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Fortamps (Auteur)
Date de fin	01/07/1875
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/06/1875   EN DISCUSSION 24/06/1875   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/07/1875   EN DISCUSSION 01/07/1875   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | POIDS ET MESURES