Document parlementaire 14K0236-1874-1875

Rapport sur les pétitions de bateliers, analysées dans la séance du 20 avril 1875, relatives à la suppression des péages sur les canaux et rivières et à l'autorisation de naviguer la nuit.

	Fiche complète
	24/06/1875
Documents principaux	00/000-K0236/001-1874-1875
Document Chambre	14K0236 RAPPORT
Date de dépôt	24/06/1875
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, Meeus (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES