Document parlementaire 14S0081-1875-1876

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Charles-Henri-Aloyse Hanin, négociant à Marche.

	Fiche complète
	16/05/1876
Vote Sénat	20/12/1876
Documents principaux	00/000-S0081/001-1875-1876
Document Sénat	14S0081 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	16/05/1876
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Prise en considération	26/05/1876
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 14K0216-1874-1875
Date de fin	20/12/1876
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1876   EN DISCUSSION 20/12/1876   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS