Document parlementaire 15K0128-1879-1880

Projet de loi allouant un crédit spécial de 900 000 francs au Ministère de l'Intérieur pour les dépenses du recensement général de la population.

	Fiche complète
	14/04/1880
Documents principaux	00/000-K0128/001-1879-1880 00/000-K0153/001-1879-1880 00/000-S0072/001-1879-1880
Document Chambre	15K0128
Date de dépôt	14/04/1880
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0153 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1880
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0072 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1880
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND