Document parlementaire 15K0129-1880-1881

Explications du Gouvernement sur une pétition présentée à la Chambre le 8 mars 1881, relative au remboursement réclamé d'une somme versée pour le remplacement, par le Département de la Guerre, du cadet des deux fils du sieur Brogniez.

	Fiche complète
	11/05/1881
Documents principaux	00/000-K0129/001-1880-1881
Document Chambre	15K0129
Date de dépôt	11/05/1881
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident