Document parlementaire 15K0168-1878-1879

Projet de loi portant prorogation de la loi autorisant le Gouvernement à prohiber l'importation et le transit de pommes de terre de provenance suspecte.

	Fiche complète
	17/06/1879
Documents principaux	00/000-K0168/001-1878-1879 00/000-K0184/001-1878-1879
Document Chambre	15K0168
Date de dépôt	17/06/1879
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0184 RAPPORT
Date de dépôt	26/06/1879
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident