Document parlementaire 15K0194-1880-1881

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires et spéciaux au Ministère de l'Instruction publique, notamment pour la mise à exécution de la loi nouvelle sur l'enseignement moyen.

	Fiche complète
	08/07/1881
Documents principaux	00/000-K0194/001-1880-1881 00/000-K0217/001-1880-1881 00/000-S0090/001-1880-1881
Document Chambre	15K0194
Date de dépôt	08/07/1881
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	15K0217 RAPPORT
Date de dépôt	15/07/1881
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	15S0090 RAPPORT
Date de dépôt	21/07/1881
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND